Articles D.415 et D.416 du Code de procédure pénale, note DAP du 14 septembre 1990, circulaire DAP du 19 décembre 1986

332 L’envoi d’objets par courrier est-il possible ?

Il n’est pas possible d’utiliser le courrier pour acheminer des objets en raison de l’interdiction d’envoyer des colis à tout détenu. Si le courrier contient un objet, il peut donc être retenu et placé au vestiaire du détenu. Il lui sera remis à sa libération si la possession de cet objet est licite. L’objet retenu peut également être transmis aux autorités judiciaires si son envoi constitue une infraction pénale (par exemple, une aide à l’évasion). En revanche, l’envoi de timbres (sans que leur nombre soit a priori limité) ou de photographies à caractère familial est possible. Bien que leur contenu ne concerne pas spécifiquement et exclusivement le destinataire, les photocopies d’articles de presse envoyées à un détenu ne peuvent donner lier à retenue sauf lorsqu’ils proviennent de journaux ayant fait l’objet d’une saisie dans les trois derniers mois ou s’ils contiennent des menaces précises contre la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires. Des photocopies à caractère documentaire et concernant l’intéressé (diplômes, documents scolaires...) sont également licites et leur rétention abusive peut faire l’objet d’une annulation (tribunal administratif de Limoges, 16 mai 1991, Rannaud).

Article D.423 du Code de procédure pénale, circulaire DAP du 19 décembre 1986, note du 23 juillet 2001 relative à l’envoi des timbres aux personnes détenues, note R2382 du 29 juin 2000 relative à la réglementation applicable aux courriers destinés aux détenus.