LA CORRESPONDANCE,

Le droit de correspondre est un droit fondamental reconnu aux détenus. Même en cellule de discipline, le détenu peut écrire et recevoir des lettres, alors qu’il n’a plus droit aux parloirs. Cependant, la confidentialité de la correspondance est largement ignorée par les textes : les courriers échangés avec les proches peuvent être ouverts et lus par le personnel pénitentiaire par mesure de sécurité. Seuls les échanges épistolaires avec l’avocat, l’aumônier et certains autorités administratives et judiciaires bénéficient du secret de la correspondance.

 

327 Les détenus ont-ils le droit d’envoyer et recevoir du courrier ?

Tous les détenus peuvent envoyer et recevoir des courriers, sans limitation tenant aux personnes, à la longueur ou à la fréquence des lettres. Pour les prévenus, le magistrat chargé de l’instruction peut cependant imposer des limites à la correspondance avec une personne particulière (par exemple, si elle est liée à l’affaire ou pour protéger un mineur). Le placement en cellule disciplinaire ne peut pas faire obstacle au droit de correspondre. La privation de correspondance ne peut pas non plus être prononcée par le chef d’établissement à titre de sanction disciplinaire, même dans le cas d’une faute du détenu en rapport avec la correspondance. Le prononcé d’une telle sanction serait annulé par le directeur régional des services pénitentiaires si le détenu forme un recours.

Articles D.65 et D.417 du Code de procédure pénale